Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Version en vigueur depuis le 09/10/2026

Organisme de formation : AUBERT Patrick – DocNLink, 7 rue Barillot Veuve Coupelon, 63000 Clermont-Ferrand. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84630669963 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Préambule

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par AUBERT Patrick – DocNLink (ci-après « l’organisme »), pendant toute la durée de la formation, quelle qu’en soit la modalité : en présentiel (dans les locaux d’une entreprise cliente, sur chantier ou dans tout autre lieu), à distance (classe virtuelle, plateforme en ligne) ou en formation mixte.

Chaque stagiaire est réputé l’accepter dès son inscription. Il lui est remis avant son inscription définitive (art. L. 6353-8) et il en accuse réception sur sa fiche de renseignements.

Section 1 – Santé et sécurité

Article 2 – Principes généraux

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les consignes données par le formateur.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement (art. R. 6352-1). Le stagiaire en prend connaissance auprès de l’entreprise d’accueil.

Article 3 – Conduite et manipulation des engins et équipements

Pendant les séquences pratiques, le stagiaire :

• ne met en marche, ne conduit et n’utilise un engin ou un équipement qu’en présence et avec l’autorisation du formateur, dans la zone d’évolution qu’il a définie ;
• porte les équipements de protection individuelle exigés pour l’exercice et sur le lieu de formation (chaussures de sécurité, vêtement haute visibilité, casque, gants, harnais en nacelle… selon les cas) ; à défaut, il ne peut pas participer à la séquence pratique ;
• signale immédiatement au formateur toute anomalie, tout défaut d’un engin ou toute situation dangereuse ;
• déclare avant la formation qu’il remplit les conditions d’âge et d’aptitude médicale requises (fiche de renseignements).

Le formateur peut à tout moment interrompre la séquence pratique d’un stagiaire dont le comportement met en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

Article 4 – Alcool, produits stupéfiants, tabac

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants, et d’y introduire ou d’y consommer de telles substances. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation et pendant les séquences pratiques. Le formateur peut refuser l’accès à la formation, notamment aux séquences de conduite, à un stagiaire dont l’état laisse penser qu’il est sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

Article 5 – Consignes d’incendie et d’évacuation

Les consignes d’incendie, les plans d’évacuation et l’emplacement des moyens d’extinction et des issues de secours sont ceux du lieu de formation. Le stagiaire les respecte et suit les instructions du formateur ou du personnel du site en cas d’alerte.

Article 6 – Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou pendant le trajet doit être immédiatement signalé au formateur, qui en informe le responsable de l’organisme et, le cas échéant, l’employeur du stagiaire. Pour un stagiaire salarié, la déclaration d’accident du travail incombe à son employeur.

Section 2 – Discipline

Article 7 – Horaires, assiduité et émargement

Les horaires sont communiqués avec la convocation. Le stagiaire est tenu de les respecter et de suivre l’intégralité de la formation. Il émarge à chaque demi-journée, pendant la demi-journée concernée : sur la feuille d’émargement en présentiel, ou par signature électronique depuis son espace personnel à distance. Une demi-journée ne peut être émargée ni à l’avance ni après coup.

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire prévient le formateur dès que possible et fournit un justificatif. L’organisme en informe l’employeur ou le financeur de la formation. Seules les heures effectivement suivies figurent sur l’attestation de fin de formation.

Article 8 – Formation à distance

Pour les séquences à distance, le stagiaire :

• se connecte aux classes virtuelles aux horaires prévus, depuis un lieu calme, et reste joignable par le formateur pendant toute la durée de la séquence ;
• utilise personnellement son lien d’accès : il est strictement personnel et ne doit pas être transmis ; toute action (réponse à un questionnaire, évaluation, signature) effectuée avec ce lien est réputée faite par le stagiaire ;
• réalise lui-même, sans aide extérieure, les questionnaires et les évaluations ;
• ne copie, n’enregistre ni ne diffuse les supports, les classes virtuelles ou les images des autres participants.

Assistance technique et pédagogique : le stagiaire peut joindre le formateur, Patrick AUBERT, à l’adresse et au numéro suivants : p.aubert@docnlink.fr – 06 79 50 58 90. Une réponse est apportée au plus tard le jour ouvré suivant, et en direct pendant les classes virtuelles.

Article 9 – Comportement

Le stagiaire adopte un comportement respectueux envers le formateur, les autres stagiaires et le personnel du lieu de formation. Sont notamment interdits : tout propos ou comportement injurieux, discriminatoire, violent ou constitutif de harcèlement, l’usage du téléphone portable pendant les séquences pratiques et toute utilisation des moyens de la formation à des fins personnelles.

Article 10 – Matériel et documentation

Le stagiaire conserve en bon état le matériel qui lui est confié et l’utilise conformément à son objet. Il ne l’emporte pas hors du lieu de formation sans autorisation. Les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur : ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans accord écrit de l’organisme.

Article 11 – Vols et dommages

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels déposés par le stagiaire sur le lieu de formation.

Section 3 – Sanctions et procédure disciplinaire

Article 12 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction, prononcée par le responsable de l’organisme ou son représentant. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit (art. R. 6352-3).

Selon la gravité du manquement, la sanction peut être :

• un avertissement écrit ;
• un blâme ;
• une exclusion temporaire de la formation ;
• une exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. L’organisme informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire salarié et, le cas échéant, l’organisme qui a financé la formation (art. R. 6352-8).

Article 13 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu’il ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui (art. R. 6352-4).

Lorsque le responsable de l’organisme envisage une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, il le convoque en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. La convocation est adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué de stage s’il en existe un ; le responsable lui indique le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications (art. R. 6352-5).

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (art. R. 6352-6).

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée (art. R. 6352-7).

Section 4 – Représentation des stagiaires

Article 14 – Délégués de stage

L’élection de délégués des stagiaires prévue aux articles R. 6352-9 et suivants concerne les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures. Les formations proposées par l’organisme étant d’une durée inférieure, aucune élection n’est organisée. Les stagiaires peuvent faire part à tout moment de leurs remarques au formateur, notamment au moyen du questionnaire de satisfaction.

Section 5 – Dispositions finales

Article 15 – Réclamations

Toute réclamation relative à la formation peut être adressée au responsable de l’organisme (p.aubert@docnlink.fr – 06 79 50 58 90). Une réponse écrite est apportée dans un délai de quinze jours.

Article 16 – Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est consultable en ligne à tout moment, remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive et disponible sur le lieu de formation. Il entre en vigueur le 09/10/2026.